Version en vigueur au 01/06/2025
1. Informations légales et Préambule
Le site capcinetour.fr (ci-après « Capcinétour ») est une enseigne appartenant à :
ROSATO Vincent André EI
Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 988 313 656 00015
RCS Pau : 988 313 656
TVA intracommunautaire : FR83988313656
Siège social : 188 Avenue Jean Mermoz, 64000 PAU – France
Activité : Conseil en voyages et accompagnement à la réservation de prestations touristiques, par l’intermédiaire d’agences de voyages partenaires, notamment le Collectif MYWAY.
Les présentes conditions s’adressent aux personnes physiques majeures disposant de leur pleine capacité juridique (ci-après « le client »).
Capcinétour est membre du Collectif MYWAY.
MYWAY, Société par Actions Simplifiée au capital variable,
Siège social : 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille
RCS Lille Métropole : 851 375 444
Immatriculation Atout France : IM059190009
Le Collectif MYWAY (ci-après « l’organisateur ») assure la gestion des réservations, de la facturation et de l’encaissement pour chaque inscription à un voyage proposé par Capcinétour.
Toute réservation d’un séjour implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente MYWAY, en vigueur au moment de la passation de commande.
Les présentes CGV Capcinétour complètent les CGV MYWAY sans s’y substituer. Elles encadrent uniquement les services précédant la réservation (devis, création de séjour, accompagnement) ainsi que les services annexes (bons, parrainage, roadbooks…).
2. Définitions
- Capcinétour : structure indépendante opérée par Rosato Vincent EI, créatrice de séjours thématiques sur mesure et apporteur d’offre pour le Collectif MYWAY.
- Organisateur : le Collectif MYWAY, responsable légal des séjours.
- Client : toute personne physique majeure contractant une prestation auprès de Capcinétour.
- Prestations Capcinétour : services de conception, recherche, création de séjours, devis, roadbooks, accompagnement avant commande.
- Séjour : produit touristique vendu et contractuellement géré par MYWAY.
- Devis : document payant détaillant le projet de voyage réalisé pour le client.
- Bons / Bon de réduction : crédits de remise obtenus via le programme de parrainage Capcinétour.
- Parrainage : programme permettant d’obtenir des bons à la suite d’un voyage acheté et effectué par un filleul.
3. Objet des présentes CGV
Les présentes CGV régissent :
- Les prestations réalisées par Capcinétour avant la réservation d’un séjour (analyse de la demande, création du séjour, création du devis, création du roadbook).
- Les achats annexes effectués auprès de Capcinétour hors séjour.
- Le fonctionnement du programme de parrainage.
La réservation finale d’un séjour est exclusivement réalisée par MYWAY, sous ses propres Conditions Générales de Vente.
4. Rôle de Capcinétour – Intermédiaire & Créateur de Séjours
Capcinétour agit en tant que :
- Concepteur de séjours sur mesure
- Travel planner
- Apporteur d’affaires vers le Collectif MYWAY
- Intermédiaire pour la réservation via les outils et logiciels MYWAY
- Collaborateur de DMC (Destination Management Companies) et Tour-Opérateurs partenaires
Capcinétour conçoit le séjour (itinéraire, thématique, activités, budget…), mais n’assure pas lui-même la commercialisation au sens légal : celle-ci est réalisée par MYWAY, organisme immatriculé Atout France.
5. Modalités de traitement d’une demande & réservé / payé
Les prestations réalisées par Capcinétour comprennent :
- Analyse de la demande client
- Création du séjour sur mesure
- Élaboration d’un devis payant
- Création d’un roadbook personnalisé (si inclus dans la prestation)
Une fois le séjour validé par le client, la réservation, l’encaissement et l’édition des documents de voyage sont réalisés directement par MYWAY, par l’intermédiaire de Capcinétour.
Le client est alors soumis aux CGV MYWAY.
6. Devis payants
Les devis Capcinétour sont obligatoirement payants, entre 50 € et 250 €, selon :
- la complexité du projet
- la destination
- la qualité et la nature des prestations souhaitées
Le montant est communiqué au client lors de la première réponse, par email ou via WhatsApp.
Le prix du devis inclut :
- La première proposition
- 4 modifications gratuites
Modifications supplémentaires :
- 20 € par modification
→ Montant déduit du séjour si celui-ci est acheté.
Validité :
La durée de validité du devis est celle indiquée sur le devis envoyé au client.
Caractère non remboursable :
Le montant du devis n’est pas remboursable si le client ne réserve pas le séjour.
7. Modification / Annulation
7.1. Séjours (réservés via MYWAY)
Toute modification ou annulation d’un séjour réservé est régie exclusivement par les CGV MYWAY, accessibles depuis son site.
Le client reconnaît accepter l’intégralité des conditions MYWAY lors du paiement.
7.2. Prestations Capcinétour & délais légaux
Pour les prestations facturées directement par Capcinétour (devis, roadbooks, services hors séjour) :
- Le droit de rétractation légal s’applique selon le Code de la consommation, sauf si la prestation est déjà réalisée à la demande expresse du client, ce qui annule le droit de rétractation.
- Capcinétour facture les prestations effectivement réalisées si le client décide d’interrompre la collaboration avant finalisation.
8. Tarifs & Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèques vacances (si applicables aux partenaires)
Les devis Capcinétour ne sont pas payables en plusieurs fois.
Les séjours sont soumis aux conditions de paiement MYWAY.
9. Responsabilité
Conformément à ta demande, cette section renvoie directement à la section 7. Responsabilité des CGV MYWAY, qui prévaut pour tout séjour acheté.
Capcinétour aussi responsable :
- des services réalisés directement par lui (devis, conseil, création du séjour, roadbook).
- des erreurs matérielles commises dans la conception du dossier.
Capcinétour en tant qu’intermédiaire entre les clients et les prestataires locaux (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, etc.). Il ne saurait être tenu responsable :
- des modifications ou annulations imputables à ces prestataires. transports, hébergements, activités, assurances, excursions
- des conditions météorologiques, retards, annulations, cas de force majeure.
10. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité Capcinétour (RGPD) disponible sur la page dédiée du site.
11. Programme de Parrainage & Bons de réduction
Attribution des bons :
Un bon est attribué uniquement lorsque :
- Le parrain a acheté et effectué un premier séjour jusqu’à son terme
- Le filleul a acheté un premier séjour et a effectué ce séjour jusqu’à son terme
Valeur des bons :
Selon la valeur du séjour du filleul :
- de 500 € → 15 €
- de 1 500 € → 50 €
- de 5 000 € → 150 €
Conditions d’utilisation :
- Les bons peuvent être utilisés en totalité ou en partie
- Les bons sont cumulables jusqu’à 50 % maximum du prix du séjour payé
- Si le cumul dépasse cette limite, le solde restant est réutilisable sur un futur séjour
- Durée de validité : 24 mois
- Non échangeables contre argent
- Pour connaitre le montant faire la demande auprès de Capcinétour par email à contact@capcinetour.fr
Exemple :
- Le client possède 500 € de bons
- Il réserve un séjour à 800 €
→ Il peut utiliser 400 € immédiatement
→ 100 € restent valables pendant 24 mois cumulable avec les bons de nouveau filleul
12. Propriété intellectuelle
Les contenus créés par Capcinétour (roadbooks, textes, guides, itinéraires…) sont strictement protégés et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
13. Réclamations & Médiation
Le médiateur compétent est celui désigné par le Collectif MYWAY, conformément à l’article 15 des CGV MYWAY.
Les réclamations doivent être adressées :
- D’abord à Capcinétour pour les prestations le concernant
- Puis, si la réclamation concerne un séjour, via la procédure MYWAY
14. Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement ou via médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
