CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) — CAPCINÉTOUR
Version applicable à compter du : 4 septembre 2026 Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») est autorisé à accéder et à naviguer sur le site https://capcinetour.fr (ci-après « le Site »), édité par :
ROSATO Vincent André – Entrepreneur Individuel Nom commercial : Capcinétour SIREN : 988 313 656 Adresse : 188 Avenue Jean Mermoz, 64000 PAU, France Email : contact@capcinetour.fr
Toute connexion et navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Accès au Site
Le Site a pour vocation de présenter l’activité de Capcinétour : création de séjours à thème (cinéma, séries, pop culture, geek, K-pop, jeux vidéo, parcs à thème…), travel planning, conception de roadbooks personnalisés, et mise en relation avec des partenaires de voyage.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Capcinétour met tout en œuvre pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption, panne, maintenance, ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause.
Article 3 — Contenu du Site et nature de l’activité
Capcinétour agit en tant que créateur de séjour et intermédiaire. Les informations, roadbooks, itinéraires, fiches lieux de tournage et suggestions présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle de vente de voyage.
La commercialisation, la réservation et l’organisation légale des voyages (contrats de vente de voyages, facturation, garantie financière, assurance) sont assurées exclusivement par :
Le Collectif MYWAY (SAS), immatriculation Atout France IM059190009, dont les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat de séjour.
Aucune réservation ni transaction financière n’est effectuée directement via le présent Site.
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1 Contenus éditoriaux
L’ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, vidéos, logos, visuels, roadbooks, articles de blog, guides thématiques, itinéraires, mise en page et arborescence — est la propriété exclusive de Capcinétour, ou est utilisé avec l’autorisation de ses ayants droit. Les visuels générés par intelligence artificielle sont, le cas échéant, signalés sur les pages concernées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Capcinétour.
4.2 Protection de la base de données
Au-delà de la protection de chaque contenu pris isolément, l’organisation, la structuration, la sélection éditoriale et la mise en cohérence des informations présentées sur le Site (itinéraires, fiches lieux de tournage, sélections de séjours, classification par univers pop culture) constituent une base de données au sens de l’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette base de données, résultant d’un investissement substantiel en temps, en recherche et en moyens financiers de la part de Capcinétour, est protégée par le droit sui generis des producteurs de bases de données prévu aux articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, sont interdites, sans l’autorisation de Capcinétour :
- l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de cette base, sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
Ceci s’applique notamment à toute technique de collecte automatisée (aspiration, scraping, moissonnage, indexation par des outils tiers non autorisés) visant à reconstituer tout ou partie de la base de données de Capcinétour.
Toute violation constatée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
4.3 Marques
Le nom « Capcinétour » ainsi que le logo et les visuels associés sont des signes distinctifs exploités par Capcinétour dans le cadre de son activité. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur.
Article 5 — Contenus soumis par l’Utilisateur
Le Site peut permettre à l’Utilisateur de soumettre des avis, commentaires, ou informations via un formulaire (demande de devis, formulaire de contact).
En soumettant un contenu, l’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur ce contenu et concède à Capcinétour une autorisation non exclusive de le reproduire et de l’afficher sur le Site et ses supports de communication, sauf mention contraire de sa part.
Capcinétour se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux droits des tiers.
Article 6 — Liens hypertextes et sites partenaires
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires de voyage, réseaux sociaux, prestataires). Capcinétour n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de Capcinétour, à l’exception des liens simples renvoyant vers la page d’accueil.
Article 7 — Responsabilité
Capcinétour s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Conformément à l’article 11 des mentions légales, Capcinétour n’est pas responsable des prestations réalisées par des tiers (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, activités, prestataires locaux) ni des aléas qui y sont liés.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, demande de devis, newsletter, cookies) est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément au Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir à la médiation dans les conditions précisées à l’article 10 des mentions légales.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 — Modification des CGU
Capcinétour se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, ou technique. La version applicable est celle en ligne à la date de connexion de l’Utilisateur.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : 📧 contact@capcinetour.fr 📍 188 Avenue Jean Mermoz, 64000 PAU, France